POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site
https://www.institutdentairelavoisier.fr

sont traitées par :

SCM LAVOISIER
1 rue Lavoisier
66200 ELNE – France
SIREN : 315 176 164

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2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Données d’identification

• Nom

• Prénom

• Adresse e-mail

Données de santé (le cas échéant)

Si l’utilisateur mentionne des informations relatives à son état de santé dans le formulaire de contact, ces informations sont considérées comme des données de santé au sens de l’article 9 du RGPD et sont traitées avec une attention particulière.

Données techniques

• Adresse IP (à des fins de sécurité du site)

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

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3. Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire

• Permettre la prise de contact ou la prise de rendez-vous

• Assurer la gestion administrative des demandes

• Améliorer la navigation sur le site

• Garantir la sécurité du site

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

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4. Base légale

Les traitements reposent :

• Sur le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact)

• Sur l’intérêt légitime du cabinet pour assurer le bon fonctionnement du site

• Sur les obligations légales applicables aux professionnels de santé

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5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées :

• Aux praticiens du cabinet

• Au personnel habilité

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

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6. Durée de conservation

• Données issues du formulaire : 3 ans maximum à compter du dernier contact

• Cookies et données techniques : 13 mois maximum

• Données intégrées au dossier patient : conformément aux obligations légales applicables aux professionnels de santé

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7. Sécurité des données

Le site utilise le protocole HTTPS sécurisé.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

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8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne dispose :

• Du droit d’accès

• Du droit de rectification

• Du droit d’effacement

• Du droit d’opposition

• Du droit à la limitation du traitement

• Du droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée à :

SCM LAVOISIER
1 rue Lavoisier
66200 ELNE – France

En cas de difficulté, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr

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9. Cookies

Le site utilise :

• Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

• Des services tiers tels que Google Maps, Google Fonts,..., susceptibles de déposer des cookies ou de collecter des données techniques (notamment l’adresse IP)

Les cookies et services tiers non strictement nécessaires sont activés uniquement après consentement explicite de l’utilisateur via le bandeau prévu à cet effet.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment.